Pourquoi passer au Réemploi et au Vrac ?
Les avantages à passer au Réemploi ou au Vrac
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Les avantages à passer au Réemploi ou au Vrac
Se lancer dans le Vrac ou le Réemploi en plus de respecter la réglementation, présente plusieurs avantages, tant sur le plan économique, environnemental que social :
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Réduire les déchets d'emballage : En proposant des produits en vrac ou en favorisant le réemploi d'emballages, les entreprises peuvent contribuer significativement à la réduction des déchets. Moins d'emballages signifie moins de déchets envoyés à la décharge ou incinérés, ce qui réduit l'empreinte environnementale globale.
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Préserver les ressources : La réduction des emballages et la promotion du réemploi permettent de diminuer la consommation de ressources naturelles telles que l'eau, l'énergie et les matières premières nécessaires à la fabrication des emballages. Cela contribue à la préservation de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique.
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Responsabilité sociale : Les initiatives axées sur le vrac et le réemploi peuvent également avoir un impact positif sur la communauté locale. Elles encouragent souvent une consommation plus consciente et responsable, favorisant ainsi une meilleure compréhension des enjeux environnementaux et sociaux. De plus, ces pratiques peuvent créer des opportunités d'emploi locales, notamment dans le cadre de la gestion des systèmes de réutilisation ou de redistribution.
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Avantages économiques : Pour les entreprises, se lancer dans le vrac ou le réemploi peut être économiquement avantageux à long terme. En réduisant les coûts (qui ne cessent d'augmenter !) liés à l'emballage et à la gestion des déchets, elles peuvent améliorer leur rentabilité tout en répondant à une demande croissante des consommateurs pour des produits respectueux de l'environnement.
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Répondre aux attentes des consommateurs : De plus en plus de consommateurs sont sensibles aux problématiques environnementales et recherchent activement des alternatives durables. Proposer des produits en vrac ou des solutions de réemploi peut répondre à cette demande croissante et fidéliser une clientèle soucieuse de son impact écologique.
En résumé, se lancer dans le Vrac ou le Réemploi offre une opportunité de créer de la valeur à la fois pour l'entreprise et pour la société dans son ensemble, en contribuant à la préservation de l'environnement et à la promotion d'une consommation plus responsable.
Ce que dit la loi !
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a posé le principe selon lequel le volume des emballages devait être réduit et l’utilisation d’emballages réemployés favorisée.
Pour y parvenir, le décret 2022-507 du 8 avril 2022 parfait le dispositif prévu par la loi AGEC : il détaille la trajectoire de réduction des emballages non réemployés ou réutilisés et précise les obligations des producteurs.
La "trajectoire" ainsi définie est la suivante : atteindre 5 % des emballages réemployés mis sur le marché en France en 2023, et 10 % en 2027.
La proportion minimale d’emballages réemployés ou réutilisés à mettre sur le marché annuellement est fixée comme suit pour tous les producteurs qui mettent plus de 10 000 unités d'emballage sur le marché :
De plus, 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique doivent être atteints d’ici fin 2025 (objectif en tonnes). A minima, la moitié de cet objectif devra être atteint via le Réemploi et la réutilisation.
L’article R.541-350 du Code de l’environnement définit le producteur comme "toute personne qui, à titre professionnel, emballe ou fait emballer ses produits en vue de leur mise sur le marché, tout importateur dont les produits sont commercialisés dans des emballages ou, si le producteur ou l'importateur ne peuvent être identifiés, la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits".
Emballages, de quoi parle-t-on ? La définition de l’emballage, déjà prévue à l’article R.543-43 du Code de l’environnement, n’est pas modifiée. Il s’agit de "tout objet, quelle que soit la nature des matériaux dont il est constitué, destiné à contenir et à protéger des marchandises, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l'utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles " à jeter " utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages."
Est considéré comme réemployé ou réutilisé tout emballage "faisant l'objet d'au moins une deuxième utilisation pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu, et dont le réemploi ou la réutilisation est organisé par ou pour le compte du producteur". Il est précisé qu’une deuxième utilisation en point de vente est réputée valoir Réemploi, dans le cadre de la vente en Vrac.
Comment mesurer les volumes d’emballages réutilisables ou réemployables ? L'Ademe a établit pour celà des règles de calcul.
Quelques définitions
Vrac
Article L120-1 du code de la consommation :
« La vente en vrac se définit comme la vente au consommateur de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables. La vente en vrac est proposée en libre-service ou en service assisté.
Elle peut être conclue dans le cadre d'un contrat de vente à distance. Tout produit de consommation courante peut être vendu en vrac, sauf exceptions dûment justifiées par des raisons de santé publique. La liste des exceptions est fixée par décret. »
Emballage réemployé
Décret 2022-507 :
« “ Emballage réemployé ou réutilisé ”, un emballage faisant l'objet d'au moins une deuxième utilisation pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu, et dont le réemploi ou la réutilisation est organisé par ou pour le compte du producteur. Un emballage faisant l'objet d'au moins une deuxième utilisation en étant rempli au point de vente dans le cadre de la vente en vrac, ou à domicile s'il s'agit d'un dispositif de recharge organisé par le producteur, est réputé être réemployé.»
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